Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Zyvontrialeon.

Définitions

Les termes suivants ont les significations indiquées :

• "Service": Fait référence à nos consultations en investissement et services connexes
• "Utilisateur": Toute personne utilisant nos services ou visitant notre site web
• "Contenu": Toutes les informations, conseils et matériaux fournis par Zyvontrialeon
• "Société": Zyvontrialeon Services Financiers Inc.

Utilisation du service

L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes :

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
• Utiliser les services de manière légale et éthique
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour :

• Activités illégales ou frauduleuses
• Violation de droits de tiers
• Distribution de contenu malveillant
• Tentatives d'accès non autorisé
• Utilisation commerciale non autorisée

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site appartiennent à Zyvontrialeon ou à ses concédants de licence.

Nous vous accordons une licence limitée pour utiliser nos services à des fins personnelles.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation.

Conditions de paiement

Les consultations sont facturées selon les modalités suivantes :

• Paiement requis avant la prestation du service
• Tarifs en dollars canadiens, TPS/TVH incluse
• Aucun remboursement après la consultation fournie

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services dans les 12 derniers mois.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Zyvontrialeon contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès aux services dans les cas suivants :

• Violation de ces conditions d'utilisation
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Non-paiement des services

La résiliation n'affecte pas les obligations déjà contractées.

Résolution des litiges

En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada.

Les tribunaux de Toronto, Ontario, ont compétence exclusive.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant les nouvelles conditions sur notre site.

Les modifications importantes seront notifiées par courriel aux utilisateurs enregistrés.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Contact juridique

Pour toute question juridique concernant ces conditions, contactez info@zyvontrialeon.com